Avant de déposer une demande de subvention Carsat, il est essentiel de préparer son projet en amont. L’entreprise doit s’assurer que les actions envisagées (équipements, formations, diagnostics ergonomiques) répondent bien aux critères d’éligibilité. Vos obligations réglementaires doivent être parfaitement à jour : cotisations sociales, démarche de prévention et mise à jour annuelle du Document Unique (DUERP).
La demande de subvention prévention Carsat s’effectue en ligne, directement depuis le compte entreprise sur la plateforme net-entreprises.fr, via le menu AT/MP. Deux modalités sont possibles : la réservation de la subvention avant l’achat (fortement recommandée pour sécuriser votre budget) ou la demande directe après réalisation des investissements. Les dossiers complets sont instruits par ordre d’arrivée, dans la limite des enveloppes régionales disponibles.
Après validation du dossier et transmission des factures acquittées, le versement de l'aide intervient à l'issue des vérifications d'usage. Pour vous guider pas à pas dans cette démarche dématérialisée, vous pouvez visionner la vidéo explicative officielle : Demandez votre subvention prévention en ligne.
Besoin de comprendre le rôle exact de cet organisme ?
Avant de lancer vos démarches de cofinancement de matériel de sécurité, découvrez les missions, le fonctionnement et le rôle d'accompagnement de la Caisse d'Assurance Retraite dans notre guide dédié.
Consulter le guide : C'est quoi la CARSAT ?