Avant de déposer une demande de subvention Carsat, il est essentiel de préparer son projet en amont. L’entreprise doit s’assurer que les actions envisagées (équipements, formations, diagnostics ergonomiques, actions de sensibilisation…) répondent bien aux critères d’éligibilité et que les obligations réglementaires sont respectées : être à jour de ses cotisations sociales, disposer d’un DUERP à jour et être engagée dans une démarche de prévention des risques professionnels.
La demande de subvention prévention Carsat s’effectue en ligne, directement depuis le compte entreprise sur la plateforme net-entreprises.fr , via le compte AT/MP. Deux modalités sont possibles : la réservation de la subvention avant l’achat (fortement recommandée, car elle permet de sécuriser le budget avant d’engager les dépenses) ou la demande directe après réalisation des investissements. Dans tous les cas, un dossier complet devra être transmis (formulaire de demande, devis ou factures acquittées, attestations, RIB, attestation Urssaf, etc.). Les demandes sont instruites par la Carsat de rattachement et traitées par ordre d’arrivée, dans la limite des budgets disponibles.
Après validation du dossier et transmission de l’ensemble des justificatifs, le versement de la subvention intervient à l’issue des contrôles réalisés par la caisse régionale. Il est donc indispensable de conserver l’ensemble des documents et de respecter les délais demandés.
Pour mieux comprendre les démarches, la Carsat met à disposition une vidéo explicative officielle : Demandez votre subvention prévention en ligne . Pour aller plus loin, les informations de référence sont également disponibles sur ameli.fr/entreprise .